1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

2pi Patent Consulting GbR
Gewerbestr. 7
79285 Ebringen
Allemagne
Téléphone : +49 7633 9800470
E-mail : admin@2pi-patent.de

2. Aperçu

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour mettre ce site à disposition, répondre à vos demandes et comprendre, sous forme anonymisée, la manière dont notre site est utilisé. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi, ne créons pas de profils d'utilisateurs et ne vendons aucune donnée.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site et notre outil de mesure d'audience sont hébergés par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, sur des serveurs situés en Allemagne. IONOS traite les données pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

Lors de votre visite, le serveur enregistre automatiquement des informations techniques : la page ou le fichier demandé, l'heure d'accès, la page de provenance, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil ainsi que votre adresse IP. Selon IONOS, l'adresse IP n'est conservée que sous forme anonymisée et les données des journaux sont supprimées au bout de 8 semaines.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sûr et stable du site.

4. Chiffrement

Ce site utilise un chiffrement TLS (reconnaissable à « https:// » dans la barre d'adresse). Les données que vous nous transmettez, par exemple via le formulaire de contact, ne peuvent pas être lues par des tiers pendant leur transmission.

5. Cookie de session

Notre site dépose un seul cookie techniquement nécessaire (« PHPSESSID »). Il contient un identifiant aléatoire et sert à protéger le formulaire de contact contre les abus. Il est supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Le dépôt de ce cookie est autorisé sans consentement en vertu de l'article 25, paragraphe 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), car il est strictement nécessaire au service que vous demandez. La base juridique du traitement correspondant est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

6. Prise de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de notre site ou par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, le contenu de votre message et l'heure d'envoi afin de répondre à votre demande. Les messages envoyés via le formulaire sont enregistrés dans notre base de données et transférés vers notre boîte e-mail ; toutes deux sont hébergées par IONOS (voir section 3).

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande concerne la conclusion ou l'exécution d'un contrat, et l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD dans les autres cas ; notre intérêt légitime réside dans le traitement des demandes qui nous sont adressées.

Nous supprimons vos données dès que votre demande a été entièrement traitée, sauf si des obligations légales de conservation (notamment en droit commercial, fiscal ou professionnel) imposent une conservation plus longue. Les informations que vous nous transmettez sont traitées de manière confidentielle conformément à notre obligation de secret professionnel.

7. Mesure d'audience avec Matomo

Nous utilisons le logiciel libre Matomo pour analyser l'utilisation de notre site. Matomo fonctionne sur notre propre serveur chez IONOS en Allemagne ; les données ne sont transmises ni à Matomo ni à aucun autre tiers.

Matomo est configuré de manière respectueuse de la vie privée :

• Aucun cookie n'est déposé et aucune autre information n'est stockée sur votre appareil.
• Votre adresse IP est raccourcie de deux octets avant d'être enregistrée (p. ex. 192.168.xxx.xxx), de sorte qu'elle ne peut plus vous être associée.
• Si votre navigateur envoie un signal « Do Not Track », votre visite n'est pas enregistrée.
• Les visites ne sont pas regroupées entre appareils et aucun profil d'utilisateur n'est créé.

Les données traitées sont : les pages consultées, l'heure d'accès, la page de provenance, le navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil, la langue du navigateur, le pays approximatif (déduit de l'adresse IP raccourcie) ainsi que les interactions telles que le changement de langue, les clics sur les liens de contact ou l'envoi du formulaire de contact. Les données brutes sont supprimées automatiquement au bout de 6 mois ; seules des statistiques agrégées sont conservées ensuite.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse anonymisée de l'utilisation de notre site afin de l'améliorer. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur ou en nous contactant.

8. Carte sur la page de contact

Notre page de contact affiche une carte indiquant l'emplacement de notre bureau. Pour l'afficher, la bibliothèque cartographique Leaflet est chargée depuis unpkg.com, distribué via le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis), et les tuiles de la carte sont chargées depuis la OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni). Votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur sont alors transmises à ces fournisseurs.

Cloudflare est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ; pour le Royaume-Uni, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans une présentation facile à trouver de notre emplacement. Plus d'informations : politique de confidentialité de la OpenStreetMap Foundation.

9. LinkedIn

Notre site contient un simple lien vers notre page LinkedIn. Aucune donnée n'est transmise à LinkedIn lorsque vous visitez notre site. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le lien que vous êtes redirigé vers LinkedIn, où s'applique la politique de confidentialité de LinkedIn Ireland Unlimited Company.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (art. 15 RGPD),
• droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD),
• droit à l'effacement de vos données (art. 17 RGPD),
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
• droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (art. 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). L'autorité compétente pour nous est le Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg (www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de).

11. Informations complémentaires

Vous n'êtes pas obligé de fournir des données personnelles ; sans votre adresse e-mail, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande. Nous n'avons recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité si notre site ou la situation juridique évolue. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.